Fondation Fehapco

PREMIÈRE CLAUSE — DE LA DEVISE NATIONALE

Article 1 — De la Devise nationale et de la confiance en Dieu

La devise nationale de la République d’Haïti demeure : « Liberté, Égalité, Fraternité », principe fondateur de dignité, d’égalité et de justice pour tous.

Dans la continuité de l’héritage historique du drapeau, la proclamation « L’union fait la force » rappelle l’unité et la solidarité du peuple haïtien.

À ces expressions identitaires est ajoutée la proclamation  « Dieu est notre force », par laquelle la Nation affirme sa confiance en Dieu comme source de courage, d’espérance et de rectitude morale.

DEUXIÈME CLAUSE — DU RESPECT DE LA VIE
Article 2 — Du Respect de la Vie
La vie humaine est sacrée et ne peut être ni supprimée ni profanée. L’État reconnaît ce principe et en assure la protection, conformément au commandement moral : « Tu ne tueras point. »
Tous les citoyens ont le devoir de protéger la vie et de bannir toute forme d’atteinte volontaire à l’intégrité d’autrui.
En présence d’un décès, chacun doit faire preuve de respect et de compassion envers la victime et sa famille.
En cas de massacre ou d’homicide collectif, l’État décrète un deuil national et met le drapeau en berne sur tout le territoire.

TROISIÈME CLAUSE — JOUR NATIONAL D’ACTION DE GRÂCE
Article 3 — Du Jour d’Action de Grâce
Il est institué en République d’Haïti une journée nationale d’Action de Grâce dédiée à la reconnaissance envers Dieu pour les bienfaits accordés à la Nation. Cette journée est déclarée jour férié et chômé sur toute l’étendue du territoire national.

Cette journée est célébrée chaque année sur l’ensemble du territoire national et par les Haïtiens de la diaspora, dans un esprit d’unité, de gratitude et de solidarité.
L’État, les institutions religieuses et la société civile y participent de manière harmonieuse et concertée, afin de favoriser la cohésion nationale autour de cette célébration.

QUATRIÈME CLAUSE — MORALITÉ ET ÉTHIQUE DANS LA GOUVERNANCE
Article 4 — De la Moralité et de l’Éthique dans la Gouvernance
La Nation haïtienne réaffirme son engagement en faveur de la moralité, de la probité et de l’intégrité dans l’exercice du pouvoir public. Nul ne peut diriger l’État sans être reconnu pour sa conduite exemplaire.
Il est institué une Commission nationale d’éthique chargée d’évaluer l’aptitude morale, civique et intellectuelle de tout candidat aux plus hautes fonctions de la République.
Les critères d’évaluation sont uniformes pour tous les candidats, sans distinction de sexe, de croyance ou d’appartenance politique.
La Commission est composée de personnalités reconnues pour leur intégrité, leur impartialité et leur engagement envers le bien commun.

CINQUIÈME CLAUSE — ÉDUCATION CIVIQUE ET MORALE FONDÉE SUR L’HÉRITAGE SPIRITUEL DU PEUPLE HAÏTIEN
Article 5 — De l’instruction civique et morale

1. Principe général
L’instruction civique et morale est obligatoire dans le programme officiel de l’éducation nationale afin de former des citoyens respectueux de la loi, animés par la solidarité, la tolérance, l’amour de la patrie et du bien commun.

2. Fondement moral et spirituel
Cet enseignement s’inspire des valeurs spirituelles, culturelles et historiques du peuple haïtien et s’appuie sur la tradition nationale qui avait reconnu l’étude de la Bible comme base de la formation morale et intellectuelle.

3. Contenu de l’enseignement
En continuité avec cet héritage, l’étude des Saintes Écritures, comprenant l’Ancien et le Nouveau Testament, est rendue obligatoire dans toutes les écoles publiques et privées, selon les modalités définies par la loi, tout en respectant la liberté de conscience et le droit des familles à demander un encadrement pédagogique adapté.